Prévoyance collective : Le contrat collectif d'assurance vie qui protège vos salariés

" Les cotisations à la charge de l’employeur sont exclues de l’assiette de cotisations au titre des régimes de sécurité sociale " Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003

Le contrat de prévoyance collective vous permet de prévoir un capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive d’un salarié. Ce capital sera servi aux bénéficiaires désignés par le salarié.

Fonctionnement

• L’employeur a la possibilité de faire adhérer l’ensemble ou un collège de salariés
• Le montant du capital est choisi par l’entreprise en fonction de son budget.
• La prime est répartie entre employeur et employé (minimum 1% à la charge du salarié : il s’agit d’une condition nécessaire afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux).
• En cas de survie du salarié à la fin de l’adhésion, aucun remboursement ne sera effectué.

L’employeur peut renforcer la couverture et prévoir :

• Un capital supplémentaire en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive suite à un accident.
• Un capital en cas d’invalidité permanente.
• Une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail